Conditions Générales d'Utilisation

Le Service est actuellement proposé gratuitement et sans contrepartie financière. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes ou un modèle d'abonnement, sous réserve d'en informer les Utilisateurs au moins 30 jours à l'avance et de leur permettre de cesser l'utilisation du Service sans frais.

L'authentification se fait exclusivement via OAuth Google ou Microsoft, ce qui constitue la preuve de détention de l'adresse email scannée.

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le Service.

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des incidents techniques. L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

L'Utilisateur s'engage à :

• N'utiliser le Service que pour scanner sa propre adresse email, dont il est le détenteur légitime
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
• Ne pas tenter de reverse-engineer, copier, modifier ou redistribuer le Service
• Ne pas surcharger l'infrastructure du Service par des requêtes automatisées abusives

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour autoriser ClearMyPrint à accéder à la boîte mail concernée. Le scan d'une adresse email dont l'Utilisateur n'est pas le détenteur légitime est strictement interdit et engage sa seule responsabilité.

Les résultats fournis par le Service sont produits par analyse automatisée et présentent un caractère indicatif. Ils peuvent comporter :

• Des faux positifs : services détectés à tort comme actifs
• Des faux négatifs : services non détectés malgré leur existence
• Des informations obsolètes : comptes effectivement supprimés mais encore détectés à partir d'anciens emails

Le Service affiche un niveau de confiance sur chaque détection (Confirmé / Probable / Historique / Incertain) pour aider l'Utilisateur à interpréter les résultats. L'Utilisateur reconnaît que ces niveaux sont indicatifs et ne constituent pas une garantie absolue.

Toute décision de l'Utilisateur prise sur la base des résultats du Service (notamment la suppression d'un compte) relève de sa seule responsabilité. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une telle décision.

L'ensemble des éléments du Service (code, design, marque, contenu) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété de ses données personnelles. En utilisant le Service, il accorde à l'Éditeur une licence non-exclusive, limitée à la durée d'utilisation du Service, pour traiter ces données aux seules fins décrites dans la Politique de confidentialité.

L'Éditeur peut utiliser des données agrégées et anonymisées (par exemple : « 73 % de nos utilisateurs ont au moins 20 comptes actifs ») à des fins statistiques, d'amélioration du Service ou de communication, sans que cela ne permette d'identifier un Utilisateur.

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens, et non de résultat.

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du Service
• Des pertes de données liées à un dysfonctionnement de services tiers (Google, Microsoft, Vercel, etc.)
• Des conséquences des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des résultats du Service
• Des dommages indirects (perte d'opportunité, atteinte à la réputation, etc.)

La responsabilité totale de l'Éditeur, tous chefs de préjudice confondus, ne pourra excéder 100 euros, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : pannes de fournisseurs tiers, attaques informatiques, décisions gouvernementales, catastrophes naturelles.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de ses données depuis son dashboard ou par email à jmondino.work@gmail.com.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Obligation légale ou décision judiciaire

L'Éditeur peut décider d'interrompre définitivement le Service. Dans ce cas, les Utilisateurs seront informés au moins 30 jours à l'avance par email ou via le Service, et pourront récupérer leurs données via leur droit à la portabilité.

Si l'une des clauses des présentes CGU est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant le Service.